Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalePascal Lavergne

Député — 12e circonscription

Pascal Lavergne

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Gironde du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Gironde du 18/06/2017 au 04/08/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (45)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 19/11/2018 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 17/11/2018 au 19/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/03/2024 au 06/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/02/2024 au 05/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/02/2024 au 08/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2023 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/07/2023 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols du 29/06/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/06/2023 au 19/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/06/2023 au 08/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/05/2023 au 07/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17/05/2023 au 18/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du 09/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/09/2022 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 14/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement du 20/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/05/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/11/2018 au 25/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 06/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 13/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité de bassin Adour-Garonne du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 25/02/2020 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau du 12/11/2019 au 05/06/2020 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 18/10/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 18/10/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 18/10/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 12/06/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 13/03/2019 au 04/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France du 20/12/2018 au 07/06/2019 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.