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Pascal Brindeau
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Vendômeintercommunalité CA Territoires Vendômoisdépartement Loir-et-Cher | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Territoires Vendômoisdépartement Loir-et-Cher | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Loir-et-Cher | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de la fonction publique | du 03/11/2011 au 03/05/2012 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Loir-et-Cher | du 20/06/2007 au 17/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (101)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 18/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 11/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 10/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 10/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 30/10/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 28/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2021 au 30/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 15/05/2021 au 20/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/02/2021 au 15/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 15/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/02/2021 au 18/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 28/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/10/2020 au 13/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 10/05/2020 au 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/05/2020 au 10/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 09/01/2020 au 05/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/01/2020 au 09/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 09/11/2019 au 08/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/11/2019 au 09/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 04/05/2019 au 05/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/04/2019 au 04/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 16/01/2019 au 30/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | du 17/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France | du 26/01/2012 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 30/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 09/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques | du 14/02/2011 au 11/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 16/12/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 02/06/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 03/06/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 29/05/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 29/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 21/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 02/10/2019 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 11/09/2019 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France " | du 13/02/2019 au 14/03/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France " | du 13/02/2019 au 14/03/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 09/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 18/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 10/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 10/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 15/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 09/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 09/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 08/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 08/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 08/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 08/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 02/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 02/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 02/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 01/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| UDI et Indépendants | groupe parlementaire | du 26/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 28/09/2019 au 26/05/2020 | publié par l'Assemblée |
| UDI et Indépendants | groupe parlementaire | du 11/06/2019 au 28/09/2019 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 10/01/2019 au 11/06/2019 | publié par l'Assemblée |
| Nouveau Centre | groupe parlementaire | du 15/12/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union des démocrates, radicaux et libéraux | parti | du 01/12/2019 au 22/06/2022 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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