Pacôme Rupin

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 7e circonscriptiondépartement Paris	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement		du 02/07/2021 au 23/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 25/06/2021 au 30/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés		du 24/03/2021 au 16/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention		du 19/03/2021 au 31/03/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe		du 17/03/2021 au 16/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République		du 19/02/2021 au 12/03/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale		du 19/02/2021 au 02/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique		du 04/02/2021 au 17/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs		du 28/01/2021 au 17/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire		du 26/01/2021 au 10/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée		du 09/12/2020 au 17/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales		du 04/12/2020 au 12/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles		du 04/12/2020 au 12/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire		du 28/10/2020 au 08/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental		du 27/10/2020 au 16/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure		du 16/10/2020 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 01/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 16/01/2019 au 01/03/2019	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 11/07/2018 au 16/01/2019	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 19/05/2018 au 11/07/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense		du 01/12/2017 au 19/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/06/2017 au 19/05/2018	publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale		du 20/07/2021 au 09/12/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale		du 07/07/2021 au 09/12/2021	publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique		du 24/03/2021 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique		du 24/03/2021 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République		du 13/12/2020 au 25/08/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire		du 14/10/2020 au 15/12/2020	publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur		du 15/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur		du 15/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 02/11/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris		du 25/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Inde		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie		du 21/09/2017 au 03/10/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.