Nora Berra

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	Secrétaire d'État	Secrétariat d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargé de la santé	du 14/11/2010 au 11/05/2012	Nicolas Sarkozy
Ministre	Secrétaire d'État	Secrétariat d'Etat aux aînés	du 23/06/2009 au 14/11/2010	Nicolas Sarkozy

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (2)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Gouvernement		du 14/11/2010 au 11/05/2012	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 23/06/2009 au 14/11/2010	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.