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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleNoël Mamère

Député — 3e circonscription

Noël Mamère

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Gironde du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Gironde du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Gironde du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (110)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Europe Écologie Les Vertsparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire du 20/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 20/05/2016 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 08/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 08/12/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 19/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/02/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/02/2016 au 13/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 09/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/11/2010 au 03/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/10/2010 au 09/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/10/2010 au 09/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/09/2010 au 09/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/09/2010 au 23/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/05/2010 au 14/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/05/2010 au 18/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/12/2009 au 08/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2009 au 04/12/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 23/04/2009 au 07/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2007 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 12/02/2015 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 18/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 06/11/2014 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 22/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 14/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
L'Arctique et l'Antarctique du 11/12/2013 au 09/04/2015 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 24/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies du 15/12/2010 au 09/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies du 13/10/2010 au 09/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission nationale consultative des gens du voyage du 07/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire Bangladesh du 21/09/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 25/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 29/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Botswana du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Gambie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Soudan du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale consultative des gens du voyage du 11/10/2007 au 08/10/2010 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/11/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/11/2008 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 25/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 25/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 14/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 11/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 13/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.