Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Nicolas Perruchot

Député — 1re circonscription

Nicolas Perruchot

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loir-et-Cher du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loir-et-Cher du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (63)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/01/2012 au 31/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 10/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 10/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 10/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 12/07/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 15/06/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 08/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 13/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Laïcité du 15/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 15/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance des investissements d'avenir du 29/04/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 01/07/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 26/11/2008 au 04/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale du 29/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 04/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Brunei Darussalam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.