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Nicolas Pacquot
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Doubs | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (37)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires économiques | du 05/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/03/2024 au 05/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/01/2024 au 02/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 16/01/2024 au 18/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/11/2023 au 16/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/11/2023 au 30/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2023 au 29/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 12/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/05/2023 au 28/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/05/2023 au 18/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/04/2023 au 13/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 08/04/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/03/2023 au 08/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 22/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/03/2023 au 22/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/03/2023 au 03/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 26/01/2023 au 02/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 24/01/2023 au 26/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 24/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 19/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 23/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.