Nathalie Chabanne

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (26)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 04/07/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 28/06/2012 au 02/10/2014	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 19/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national		du 15/12/2015 au 23/06/2016	publié par l'Assemblée
Industrie du drone		du 17/12/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 19/11/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan		du 19/11/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation		du 17/09/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tabac		du 09/10/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 09/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 03/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie de défense		du 19/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie de défense		du 14/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique		du 26/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Montagne		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Montagne		du 28/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 11/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 11/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 12/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.