Nathalie Appéré

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	Président du conseil communautaire	intercommunalité Rennes Métropoledépartement Ille-et-Vilaine	depuis le 09/04/2026	—
Maire	—	commune Rennesintercommunalité Rennes Métropoledépartement Ille-et-Vilaine	depuis le 22/03/2026	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (15)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République		du 08/07/2015 au 11/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté		du 05/05/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Agence nationale de l'habitat		du 03/06/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés		du 06/05/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission nationale de la vidéoprotection		du 28/10/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 19/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 19/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud		du 23/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 23/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour		du 03/09/2012 au 18/02/2014	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.