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Député — 3e circonscription

Muguette Jacquaint

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (22)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/01/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 15/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Nicaragua du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 09/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Nicaragua du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Namibie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Sierra Leone du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Colombie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 10/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.