Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleMounir Belhamiti

Député — 1re circonscription

Mounir Belhamiti

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 18/06/2017 au 17/08/2019

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 05/10/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/02/2024 au 26/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/02/2024 au 29/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/11/2023 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 22/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 05/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/05/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/05/2023 au 04/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/10/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre du 06/12/2023 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 29/08/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 03/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité privée du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 27/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ouïghours du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 20/06/2019 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 11/03/2019 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Sécurité du 01/01/2019 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 06/12/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 06/12/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 06/12/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 05/12/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/11/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes du 15/11/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 13/11/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/11/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 11/11/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 24/10/2018 au 17/08/2019 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.