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Monique Rabin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (40)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 08/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 15/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 31/10/2013 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 19/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | du 10/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 02/09/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 24/08/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 04/12/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/03/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 30/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 16/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 15/01/2014 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 29/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 14/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire économique de l'achat public | du 03/09/2012 au 13/04/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.