Michèle Victory

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Ardèche	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (52)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet		du 10/02/2022 au 25/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 03/02/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 02/02/2022 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire		du 27/01/2022 au 25/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école		du 04/11/2021 au 14/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 25/06/2021 au 30/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique		du 25/06/2021 au 30/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 10/06/2021 au 02/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 09/06/2021 au 10/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/04/2021 au 09/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 31/03/2021 au 01/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal		du 16/11/2020 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique		du 25/07/2019 au 17/10/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024		du 18/07/2019 au 26/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet		du 29/05/2019 au 17/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 25/01/2019 au 31/03/2021	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 22/01/2019 au 25/01/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 20/12/2018 au 22/01/2019	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 18/12/2018 au 20/12/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 16/01/2018 au 18/12/2018	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 27/12/2017 au 16/01/2018	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 23/09/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse		du 13/07/2021 au 30/01/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse		du 07/07/2021 au 30/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France		du 18/05/2021 au 11/11/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur		du 05/05/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter		du 24/06/2020 au 10/03/2021	publié par l'Assemblée
France-Albanie		du 02/04/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 14/01/2020 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter		du 19/12/2019 au 10/03/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 18/12/2019 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées		du 30/10/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio		du 30/10/2019 au 19/12/2019	publié par l'Assemblée
Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio		du 30/10/2019 au 19/12/2019	publié par l'Assemblée
Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées		du 30/10/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet		du 24/07/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle		du 12/07/2019 au 27/08/2020	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 03/07/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France		du 20/12/2018 au 07/06/2019	publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion		du 09/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 23/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Finlande		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés	groupe parlementaire	du 12/09/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauche	groupe parlementaire	du 26/12/2017 au 12/09/2018	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 25/12/2017 au 26/12/2017	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.