Michèle Fournier-Armand

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Vaucluse	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (24)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 19/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme		du 09/07/2015 au 22/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel		du 22/10/2013 au 15/04/2016	publié par l'Assemblée
Tabac		du 21/10/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires		du 20/09/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine		du 16/05/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Viticulture		du 25/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles		du 20/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Cheval		du 08/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Sectes		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Trufficulture		du 01/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Presse		du 15/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 14/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 21/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Comores		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.