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Michèle de Vaucouleurs
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Yvelines | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (33)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 22/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 12/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 22/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 30/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/03/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 04/03/2020 au 06/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/06/2017 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | du 18/05/2021 au 11/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | du 05/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | du 05/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation des retraites | du 06/11/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux – canaux | du 25/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis | du 18/12/2019 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Secteur aéronautique et spatial | du 07/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 05/11/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate | du 26/09/2018 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 28/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | du 17/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 13/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | groupe parlementaire | du 24/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate et apparentés | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 24/09/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.