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Michèle Bonneton
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Isère | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (41)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | du 16/01/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/11/2015 au 16/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 10/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 05/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 28/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure des sites, perspectives et paysages | du 17/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 16/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 10/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière bois | du 18/11/2014 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 19/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 05/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 22/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 04/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Produire en France | du 18/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 18/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 21/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | du 05/02/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | du 30/01/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 25/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 20/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 20/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Europe Écologie Les Verts | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.