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AccueilAssemblée nationaleMichel Voisin

Député — 4e circonscription

Michel Voisin

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Ain du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Ain du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Ain du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (514)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 24/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français du 05/11/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 28/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 06/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 19/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 08/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 03/11/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 28/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense du 17/12/2014 au 10/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 25/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 25/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 18/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 29/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 22/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 07/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tabac du 07/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 21/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 07/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Peuple tamoul du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Peuple tamoul du 02/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 11/12/2012 au 26/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kirghizstan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Angola du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Salvador du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouganda du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zimbabwe du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Angola du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Niger du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Rwanda du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Comores du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Honduras du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Togo du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zambie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Botswana du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burundi du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turkménistan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Congo du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kirghizstan du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liberia du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 26/09/2012 au 26/09/2014 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 23/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 12/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 29/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 16/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 27/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Surinam du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-timor oriental du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tadjikistan du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Djibouti du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kirghizistan du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale de déontologie de la sécurité du 17/09/2007 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 25/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 02/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 11/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 08/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Papouasie Nouvelle-Guinée du 04/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 31/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Honduras du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Ghana du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 12/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République orientale de l'Uruguay du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Namibie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Éthiopie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale du Nigeria du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Sierra Leone du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Gambie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Yémen du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Mozambique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Soudan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Ghana du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée Bissau du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée équatoriale du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état du Koweït du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Libéria du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Turkménistan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Colombie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale islamique des Comores du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Malawi du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Congo du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Honduras du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique de Somalie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Fidji du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France principauté de Monaco du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Papouasie Nouvelle-Guinée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France République des Philippines du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tadjikistan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République coopérative de Guyana du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 31/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 24/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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