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Député — 1re circonscription

Michel Vergnier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Creuse du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Creuse du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Creuse du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (52)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 du 10/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/02/2012 au 14/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole du 28/10/2014 au 16/04/2015 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 16/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 14/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 05/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.