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Député — 13e circonscription

Michel Vaxès

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (60)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/11/2010 au 05/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/11/2010 au 23/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/05/2010 au 11/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/04/2010 au 05/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/05/2009 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/04/2009 au 28/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/02/2009 au 30/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/01/2009 au 04/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/09/2008 au 07/01/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2008 au 09/09/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/05/2008 au 27/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 07/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 17/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 22/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 30/10/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de la simplification administrative du 01/08/2007 au 18/05/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 31/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 18/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Turkménistan du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Zimbabwe du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.