Michel Sala

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Maire	—	commune Saint-Félix-de-Pallièresintercommunalité CC du Piémont Cévenoldépartement Gard	depuis le 21/03/2026	—
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CC de Cèze Cévennesdépartement Gard	depuis le 21/03/2026	—
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Gard	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (25)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 25/01/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 24/01/2024 au 25/01/2024	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 22/11/2023 au 24/01/2024	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 21/11/2023 au 22/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 05/11/2023 au 21/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 03/11/2023 au 05/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 31/10/2023 au 03/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 28/10/2023 au 31/10/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 02/02/2023 au 28/10/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 29/01/2023 au 02/02/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 28/01/2023 au 29/01/2023	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 27/01/2023 au 28/01/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 30/06/2022 au 27/01/2023	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie		du 15/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire		du 05/07/2023 au 15/12/2023	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire		du 27/06/2023 au 15/12/2023	publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières		du 08/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises		du 31/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 30/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Colombie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Colombie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Conseil national de l'information statistique		du 21/10/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
La France Insoumise	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.