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Député — 6e circonscription

Michel Sainte-Marie

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Gironde du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Gironde du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (21)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.