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Michel Piron
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (136)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates | parti | du 01/12/2013 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2013 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 16/02/2013 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 20/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 14/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/06/2015 au 20/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 18/02/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/02/2015 au 18/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/02/2015 au 17/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/01/2015 au 10/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/07/2014 au 31/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/07/2014 au 11/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 20/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 21/12/2013 au 08/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/12/2013 au 21/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | du 16/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/09/2013 au 18/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/09/2013 au 14/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 31/07/2013 au 10/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/07/2013 au 31/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 16/05/2013 au 23/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/05/2013 au 16/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 18/02/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 19/02/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/06/2010 au 24/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 01/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 23/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 17/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2008 au 06/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 05/02/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | du 17/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 05/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | du 15/02/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 13/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 09/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 11/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Marché de l'art | du 20/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mobilisation du foncier privé en faveur du logement | du 24/06/2015 au 04/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 16/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 19/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 12/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 06/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés | du 03/09/2012 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 12/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 06/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des villes | du 18/01/2010 au 14/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés | du 30/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 05/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 03/11/2008 au 05/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fonction publique | du 02/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fonction publique | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 01/08/2007 au 03/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 22/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 14/01/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 30/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'horticulture | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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