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faits-politiques.fr

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Député — 4e circonscription

Michel Piron

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (136)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2013 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 16/02/2013 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté du 20/10/2016 au 27/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie du 14/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 08/07/2015 au 11/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/06/2015 au 20/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/02/2015 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/02/2015 au 18/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/02/2015 au 17/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/01/2015 au 10/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/07/2014 au 31/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/07/2014 au 11/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale du 20/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 07/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/12/2013 au 08/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/12/2013 au 21/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 16/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/09/2013 au 18/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/09/2013 au 14/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 31/07/2013 au 10/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/07/2013 au 31/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 16/05/2013 au 23/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/05/2013 au 16/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/02/2013 au 15/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 19/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 06/10/2010 au 18/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/06/2010 au 24/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du 01/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 23/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 17/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/02/2008 au 06/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/02/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 17/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 05/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 15/02/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/11/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 13/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 09/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 11/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement du 24/06/2015 au 04/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 16/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 19/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 12/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 05/02/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 05/02/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés du 03/09/2012 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 12/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 06/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national des villes du 18/01/2010 au 14/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés du 30/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 05/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 03/11/2008 au 05/11/2011 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 01/08/2007 au 03/11/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 22/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 14/01/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 30/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.