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Michel Ménard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller départemental | Président du conseil départemental | canton Nantes-7département Loire-Atlantique | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (45)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/06/2016 au 14/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 24/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 24/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants | du 04/06/2008 au 20/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 26/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 25/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation des enseignants | du 20/01/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 10/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 26/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Equateur | du 20/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Equateur | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative | du 05/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales | du 13/11/2007 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.