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Député — 6e circonscription
Michel Hunault
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (135)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Nouveau Centre | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour la Démocratie Française | groupe parlementaire | du 21/07/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 21/04/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 04/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale | du 18/02/2010 au 26/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 17/11/2009 au 06/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 01/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 23/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/07/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 08/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 16/11/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 14/11/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | du 15/12/2010 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | du 15/12/2010 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 12/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 13/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 07/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Iles d'Amérique du Nord | du 15/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Population et développement | du 09/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 20/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 25/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 14/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 25/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 21/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 09/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 09/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 06/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 01/10/2007 au 22/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 01/10/2007 au 22/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'accès aux documents administratifs | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie | du 01/08/2007 au 15/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire | du 25/07/2007 au 15/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 26/10/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 26/10/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Timor oriental | du 22/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | du 07/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 26/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la tauromachie | du 25/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sidérurgie | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 21/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 16/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 14/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'enfant | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la musique | du 13/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la politique portuaire | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 21/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 20/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de l'Inde | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 20/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 20/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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