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Député — 2e circonscription

Michel Grall

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Morbihan du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (29)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 02/08/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 04/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 19/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 16/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.