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Député — 3e circonscription

Michel Françaix

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Oise du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Oise du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Oise du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre du 10/09/2015 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 26/01/2012 au 23/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique du 14/04/2011 au 19/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 21/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 21/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'Agence France-Presse du 16/07/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 26/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société Radio-France du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France du 13/12/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/02/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Gambie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Gambie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième" du 01/08/2007 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 07/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 14/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 14/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 14/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième" du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.