Michel Diefenbacher

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	du 04/02/2010 au 04/08/2010	Nicolas Sarkozy
Ministre	en mission	non publié par la source	du 19/12/2008 au 19/06/2009	Nicolas Sarkozy
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Lot-et-Garonne	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Lot-et-Garonne	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (49)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique		du 15/02/2012 au 02/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat		du 30/01/2012 au 14/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 20/10/2011 au 26/10/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 27/06/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales		du 06/10/2010 au 18/11/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte		du 21/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances		du 21/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale		du 07/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique		du 07/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/07/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 01/07/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer		du 05/05/2009 au 15/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer		du 29/04/2009 au 15/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 06/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration		du 12/09/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux		du 22/06/2011 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux		du 15/06/2011 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement		du 26/05/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer		du 23/11/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 10/11/2010 au 24/06/2011	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance		du 10/09/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Laïcité		du 27/07/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Tabac		du 02/05/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 31/03/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Ressources minières		du 18/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Fruits et légumes		du 01/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 11/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Turquie		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Turquie		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Haut conseil du secteur public		du 01/08/2007 au 10/10/2008	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 13/12/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance		du 16/03/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration		du 04/11/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire		du 16/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Haut conseil du secteur public		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN		du 20/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.