Michel Debet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Dordogne	du 20/06/2007 au 08/03/2008	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre		du 05/02/2008 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité		du 23/01/2008 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Châtaigneraie		du 18/01/2008 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 20/12/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République hellénique		du 11/12/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 04/12/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 28/11/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal		du 28/11/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 27/11/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie		du 08/11/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République hellénique		du 31/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-Suède		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 26/10/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 08/03/2008	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.