Michel Buillard

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscription	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 1re circonscription	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 06/03/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 31/01/2012 au 06/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 26/01/2012 au 31/01/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 21/12/2011 au 26/01/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 01/06/2011 au 21/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 11/05/2011 au 01/06/2011	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 24/06/2010 au 11/05/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 23/06/2010 au 24/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 18/02/2010 au 23/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 27/01/2010 au 18/02/2010	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 23/01/2010 au 27/01/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 09/12/2009 au 23/01/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français		du 05/11/2009 au 13/01/2010	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/06/2007 au 09/12/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer		du 23/11/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure		du 04/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.