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Député — 4e circonscription

Martine Martinel

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (94)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles du 22/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique du 14/04/2011 au 19/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat du 06/07/2010 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 21/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des programmes du 18/12/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 05/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 11/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 03/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 22/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 14/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 23/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 13/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 19/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 18/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/02/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique du 07/04/2010 au 23/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 27/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.