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AccueilAssemblée nationaleMartine Leguille-Balloy

Député — 4e circonscription

Martine Leguille-Balloy

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vendée du 18/06/2017 au 22/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/01/2022 au 27/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 29/09/2021 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 16/07/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/01/2021 au 26/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/01/2021 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/03/2020 au 26/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/03/2020 au 05/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/02/2020 au 04/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2020 au 26/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 18/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 25/02/2020 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 10/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 01/07/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 04/03/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 01/08/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Condition animale du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni du 07/12/2017 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 02/08/2017 au 05/11/2019 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.