Martine David

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 13e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon)	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel		du 09/07/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées		du 15/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 09/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées		du 20/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive		du 03/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Arménie		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Arménie		du 30/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert		du 30/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire		du 30/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Israël		du 30/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.