Accueil › Assemblée nationale › Martine Billard
Martine Billard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Paris | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Paris | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (48)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | du 03/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/11/2010 au 03/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | du 19/10/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/12/2009 au 11/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 10/11/2009 au 04/12/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 10/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 07/05/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/04/2009 au 07/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale | du 30/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 24/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 25/03/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République orientale de l'Uruguay | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Guatemala | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Guatemala | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Equateur | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Colombie | du 23/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Equateur | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale | du 11/10/2007 au 01/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Colombie | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République orientale de l'Uruguay | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 12/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 11/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Colombie | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Chili | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.