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Conseiller communautaire — CC Faucigny - Glières
Martial Saddier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CC Faucigny - Glièresdépartement Haute-Savoie | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune Bonnevilleintercommunalité CC Faucigny - Glièresdépartement Haute-Savoie | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller départemental | Président du conseil départemental | canton Bonnevilledépartement Haute-Savoie | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 18/06/2017 au 01/08/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 21/01/2008 au 21/07/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Haute-Savoie | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (212)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 08/11/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/10/2019 au 08/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 30/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/06/2016 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 19/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | du 04/02/2016 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 15/07/2014 au 16/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 15/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 20/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable | du 05/06/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | du 16/04/2013 au 25/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | du 29/11/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/07/2012 au 18/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/07/2012 au 18/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 17/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 30/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 17/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 16/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | du 21/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | du 20/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 10/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 14/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 16/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 29/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 03/03/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 19/02/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 14/02/2021 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | du 04/03/2020 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau | du 02/10/2019 au 05/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre | du 18/09/2019 au 24/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 15/04/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Crises et risques majeurs | du 18/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts | du 17/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aviculture | du 11/04/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 10/04/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement | du 30/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 29/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Véhicules terrestres | du 26/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 21/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 19/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 14/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) | du 13/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 13/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 08/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 06/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 06/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 05/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 03/03/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux – canaux | du 28/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 27/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 21/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 20/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 19/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 19/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 16/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 13/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du sport | du 13/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sport | du 13/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 12/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 12/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 12/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Condition animale | du 12/02/2018 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 06/12/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de massif des Alpes | du 21/11/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir | du 02/11/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 12/10/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 12/10/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 12/10/2017 au 01/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 25/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 02/07/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 05/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 06/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle | du 06/06/2014 au 21/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 02/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 27/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 01/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 22/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 02/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 14/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | du 28/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 17/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 16/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 14/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 22/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Indonésie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Indonésie | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des transports | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 01/08/2007 au 11/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 10/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports | du 26/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des transports | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 24/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Niger | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Indonésie | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Niger | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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