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AccueilAssemblée nationaleMarie-Odile Bouillé

Député — 8e circonscription

Marie-Odile Bouillé

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (46)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 13/01/2015 au 11/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/07/2009 au 17/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 11/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 14/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 03/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 17/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 23/10/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 23/10/2012 au 15/11/2012 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 23/10/2012 au 01/12/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 23/10/2012 au 20/11/2012 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 23/10/2012 au 13/11/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 22/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.