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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleMarie-Louise Fort

Député — 3e circonscription

Marie-Louise Fort

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Yonne du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre en mission Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 10/11/2011 au 29/03/2012 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Yonne du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 12/11/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 13/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat du 06/07/2010 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/01/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/01/2010 au 29/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/07/2009 au 26/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/07/2009 au 17/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/04/2009 au 11/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/04/2009 au 30/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/07/2008 au 01/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 03/07/2008 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
France-Salvador du 15/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France du 10/04/2013 au 05/02/2015 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/11/2012 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2012 au 21/02/2013 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/02/2013 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 10/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du 10/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 28/08/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 17/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.