Marie-Hélène Thoraval

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	1er Vice-président du conseil communautaire	intercommunalité CA Valence Romans Agglodépartement Drôme	depuis le 07/04/2026	—
Maire	—	commune Romans-sur-Isèreintercommunalité CA Valence Romans Agglodépartement Drôme	depuis le 28/03/2026	—
Conseiller régional	—	région Auvergne-Rhône-Alpes	depuis le 02/07/2021	—
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Drôme	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (17)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 29/12/2010 au 08/01/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle		du 26/01/2012 au 23/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique		du 14/04/2011 au 19/05/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 13/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 07/03/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Télémédecine		du 18/10/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Fruits et légumes		du 12/05/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission scientifique nationale des collections		du 07/04/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin		du 30/03/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin		du 18/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 16/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 14/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Inde		du 07/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 25/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale		du 20/01/2011 au 10/11/2011	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.