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Député — 11e circonscription

Marie-Hélène Amiable

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 06/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 03/06/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/04/2009 au 03/06/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 03/12/2008 au 01/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 19/11/2008 au 03/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 18/09/2008 au 19/11/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 09/09/2008 au 18/09/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/07/2008 au 09/09/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2008 au 10/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 22/05/2008 au 27/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 15/04/2008 au 22/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 11/07/2007 au 16/04/2008 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 11/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 16/11/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.