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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleMarie-Françoise Bechtel

Député — 4e circonscription

Marie-Françoise Bechtel

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Aisne du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (33)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/06/2015 au 11/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2015 au 06/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2015 au 06/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2015 au 04/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 20/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2013 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2013 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/04/2013 au 16/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 06/12/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 04/12/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 18/07/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission supérieure de la codification du 24/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.