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Marie-Anne Montchamp
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | Secrétaire d'État | Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale | du 14/11/2010 au 11/05/2012 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-de-Marne | du 20/06/2007 au 16/12/2010 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-de-Marne | du 02/10/2005 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (20)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 04/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 14/11/2010 au 11/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | du 20/10/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | du 19/10/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 01/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 19/01/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 06/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 13/02/2008 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 30/01/2008 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 04/10/2007 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 04/10/2007 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 24/07/2007 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.