Accueil › Assemblée nationale › Marie-Anne Chapdelaine
en mission
Marie-Anne Chapdelaine
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère des outre-mer | du 30/05/2015 au 30/11/2015 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (57)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 20/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 16/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | du 17/03/2016 au 24/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant | du 07/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | du 01/07/2015 au 04/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 07/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | du 12/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 11/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 05/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 23/03/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 27/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 04/06/2015 au 06/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 04/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 16/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 05/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Accidents domestiques | du 14/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 13/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Diversité et discriminations liées à l'origine | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'adoption | du 30/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.