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Député — 8e circonscription
Marcel Rogemont
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (81)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 25/09/2009 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 07/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 10/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 15/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat | du 06/07/2010 au 13/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 02/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | du 08/06/2009 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | du 28/10/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 28/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 21/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Marché de l'art | du 20/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | du 13/01/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 08/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 26/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 26/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 26/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 30/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 08/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 07/04/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 26/11/2008 au 04/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 14/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République togolaise | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République togolaise | du 25/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.