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AccueilAssemblée nationaleMarc Le Fur

Député — 3e circonscription

Marc Le Fur

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller régional région Bretagne depuis le 02/07/2021
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (809)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/09/2020 au 18/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 du 16/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 05/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 16/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. du 16/04/2013 au 25/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/09/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 29/09/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/02/2012 au 29/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 25/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 25/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 08/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 29/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie du 29/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Espaces naturels protégés du 02/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 16/02/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Cheval du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cheval du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enseignement privé du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé environnementale, prévention et numérique du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité privée du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Adoption du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 18/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 17/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Niger du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Niger du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irak du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Oman du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Congo du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Comores du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liberia du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 12/12/2022 au 30/03/2023 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mali du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Népal du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Togo du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 12/12/2022 au 30/09/2023 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Malte du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété du 08/12/2022 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer du 11/10/2022 au 05/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer du 11/10/2022 au 05/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 06/08/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 10/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 09/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales du 26/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2018 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 01/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 22/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 19/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Aviculture du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 06/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie participative et collaborative du 03/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis du 21/03/2018 au 16/05/2019 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis du 21/03/2018 au 16/05/2019 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 09/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques du 09/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 05/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Assurances du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie maritime du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 20/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Islande du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 10/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 08/11/2017 au 18/01/2018 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 08/11/2017 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 08/11/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 07/11/2017 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Islande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chili du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Congo du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Angola du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
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France-Philippines du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 13/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liberia du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Oman du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Niger du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 13/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Togo du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole du 28/10/2014 au 16/04/2015 publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole du 28/10/2014 au 16/04/2015 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 08/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 30/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 21/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 08/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 02/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 20/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 22/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les coûts de production en France du 20/09/2012 au 28/03/2013 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 07/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Minéraux du 19/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire Bangladesh du 12/01/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 28/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 14/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 14/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts du 17/06/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts du 17/06/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 01/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 01/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 13/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 02/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 19/12/2007 au 17/01/2008 publié par l'Assemblée
Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt du 19/12/2007 au 18/06/2009 publié par l'Assemblée
Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt du 19/12/2007 au 18/06/2009 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 30/10/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-Japon du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies du 28/06/2007 au 07/10/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 14/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cheval du 21/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cheval du 21/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 16/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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