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Député — 17e circonscription

Marc Dolez

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 17e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 17e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 17e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (81)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/01/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 24/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/11/2011 au 02/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/11/2011 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/11/2011 au 25/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants du 04/11/2011 au 11/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs du 28/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/05/2011 au 22/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/07/2010 au 05/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/12/2009 au 17/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/11/2009 au 04/12/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 14/11/2008 au 29/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 02/08/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 13/11/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 04/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels du 18/11/2015 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 16/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2014 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
Professions juridiques réglementées du 01/10/2014 au 18/12/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 06/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 08/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 25/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 21/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 25/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 25/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 14/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 18/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique socialiste de Sri Lanka du 12/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 12/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 12/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Yémen du 12/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/01/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 13/11/2008 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti communiste françaisparti du 01/12/2013 au 21/06/2017 déclaratif
Forces de Gaucheparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.