Marc Delatte

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Aisne	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires sociales		du 18/06/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 17/06/2021 au 18/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé		du 10/05/2019 au 05/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 29/06/2017 au 17/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles		du 16/01/2020 au 30/07/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 08/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux		du 03/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain		du 23/03/2018 au 20/07/2018	publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi		du 22/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 09/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux		du 28/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 27/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi		du 22/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 12/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale		du 29/11/2017 au 28/01/2021	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 25/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 03/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale		du 20/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.