Luce Pane

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Maritime	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (24)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 17/02/2017 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 14/02/2017 au 17/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 03/02/2017 au 14/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 24/01/2017 au 03/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 14/07/2016 au 24/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 12/07/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 10/12/2015 au 12/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 04/11/2015 au 10/12/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 06/10/2015 au 04/11/2015	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 03/10/2015 au 07/10/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 13/03/2015 au 03/10/2015	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 31/01/2015 au 13/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 28/06/2012 au 31/01/2015	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés		du 12/12/2012 au 25/05/2013	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 12/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.