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Député — 1re circonscription

Luc Chatel

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Marne du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Ministre Ministre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 14/11/2010 au 11/05/2012 Nicolas Sarkozy
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement du 18/03/2008 au 24/06/2009 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Marne du 20/06/2007 au 20/07/2007 —
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme du 19/06/2007 au 18/03/2008 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Marne du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (57)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/04/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2014 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/12/2013 au 08/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/11/2013 au 07/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2013 au 16/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 11/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 14/11/2010 au 11/05/2012 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 19/06/2007 au 14/11/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 13/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 15/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 30/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 16/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 07/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/08/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 01/08/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 07/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/07/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.