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Luc Belot
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Premier ministre | du 07/12/2016 au 25/04/2017 | François Hollande |
| Ministre | en mission | Premier ministre | du 15/11/2016 au 07/12/2016 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (32)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | du 05/10/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 16/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 15/06/2016 au 16/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 24/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | du 20/10/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/10/2014 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique | du 18/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 21/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure de la codification | du 26/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur des programmes | du 25/09/2013 au 17/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.