Louis Margueritte

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (27)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 30/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 29/05/2024 au 30/05/2024	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/11/2023 au 29/05/2024	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/11/2023 au 29/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise		du 15/11/2023 au 23/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise		du 09/11/2023 au 23/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 05/11/2023 au 28/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 04/11/2023 au 05/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 30/06/2023 au 04/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 24/06/2023 au 30/06/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 22/06/2023 au 24/06/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 17/06/2023 au 22/06/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 31/05/2023 au 17/06/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 27/05/2023 au 31/05/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/03/2023 au 27/05/2023	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/02/2023 au 01/03/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/02/2023 au 28/02/2023	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 31/01/2023 au 01/02/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 28/01/2023 au 31/01/2023	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/01/2023 au 28/01/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 30/06/2022 au 27/01/2023	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise		du 08/12/2022 au 27/09/2023	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise		du 08/12/2022 au 27/09/2023	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 22/11/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Renaissance	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
Ensemble	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.