Louis-Joseph Manscour

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Martinique	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Martinique	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (23)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 09/03/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/03/2012 au 08/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 07/07/2011 au 03/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 05/07/2011 au 07/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique		du 01/07/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 19/02/2011 au 05/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 02/02/2011 au 19/02/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 01/07/2009 au 02/02/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France-République de Cuba		du 22/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Surinam		du 07/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de l'Equateur		du 07/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux		du 27/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Panama		du 11/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Panama		du 11/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)		du 03/09/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.